L’assurance de prêt assure la protection de la banque qui est le bénéficiaire de contrat, elle est ainsi l’un de l’élément de clef pour protéger votre famille et vous aussi. La souscription à l’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ? Les garanties peuvent être obligatoires ou facultatives selon les cas.
Théoriquement, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire
Toutes les banques font une obligation de souscrire une assurance d’un prêt immobilier pour que leurs emprunteurs soient protégés en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. De plus, il est très difficile d’obtenir un prêt immobilier sans assurance. Il n’y a pas de loi qui exige à la souscription (quand on fait une souscription à un prêt immobilier, il n’est pas alors obligé de souscrire aussi à une assurance emprunteur). Mais la banque exige de la faire, car il est assuré d’obtenir le prêt avec cette assurance. Par contre, l’assurance prête n’est pas particulièrement nécessaire parce qu’elle n’est pas vraiment fortunée.
Les garanties obligatoires et facultatives
Pour un crédit immobilier, vous êtes obligés de faire une souscription à une assurance de prêt, qui peut comporter plusieurs garanties. Ainsi, les garanties exigées sont peu pour un achat résidentiel (maison principale ou secondaire), car la banque sait que s’il y a un problème de remboursement de l’emprunt, il pourra couvrir les mensualités du crédit par les loyers (achat locatif). En outre, la garantie décès, et la garantie PTIA sont obligatoires dans tous les cas. Et la garantie invalidité permanente totale IPT et la garantie arrêt du travail ITT avec une franchise de 90 jours sont les garanties obligatoires en cas d’achat résidentiel. En revanche, la garantie invalidité permanente partielle IPP et la garantie perte d’emploi sont les garanties facultatives.
Le choix de l’assurance de la banque
La loi Lagarde est arrivée en septembre 2010 et concerne le choix et la protection des emprunteurs : l’emprunteur est libre de choisir une assurance prête individuelle. Vous devez donc prendre une assurance emprunteurs, mais vous n’êtes pas obligé de souscrire celle de votre banque grâce à la délégation d’assurance. Mais en juillet 2014, la loi Hamon est venue pour simplifier les choses, qui permettent de faire le changement de contrat d’assurance à n’importe quel moment dans un délai d’un an. Les gouvernements appliquent maintenant l’amendement Bourquin, cette loi vous permet de changer votre assurance de prêt chaque année pendant toute la durée de votre emprunt.